Le ministère du Travail et de la Fonction publique invite les agents de l’État à prendre connaissance du Statut général qui encadre leur situation administrative et professionnelle. Dans une publication mise en ligne le 7 novembre 2026, le département a partagé un document de 44 pages consacré à ce texte de référence.
Il s’agit de la loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019, qui fixe les principes fondamentaux de gestion des emplois et des agents de l’État. Son champ d’application concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, tandis que les magistrats et les membres des forces armées relèvent de dispositions spécifiques.
Le texte aborde plusieurs aspects de la vie professionnelle dans l’administration publique : les conditions de recrutement, les droits et obligations des agents, le régime disciplinaire, la rémunération, les congés ainsi que les règles relatives à l’évolution de carrière et à la retraite. Il précise également les responsabilités qui incombent aux agents dans l’exercice de leurs fonctions.
À travers cette publication, le ministère entend encourager les agents publics à mieux connaître les dispositions qui régissent leur parcours professionnel. Le document est consultable sur le site officiel du département ici.
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