Le gouvernement guinéen instaure une nouvelle procédure pour l’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés en Guinée. Le dispositif renforce notamment le contrôle, la traçabilité et l’intervention des services publics.
Désormais, l’or destiné à l’exportation doit avoir été préalablement raffiné ou affiné dans une raffinerie agréée installée en Guinée.
La nouvelle procédure, définie par un décret lu vendredi 2 octobre à la télévision nationale, place l’Office guinéen d’expertise de l’or, du diamant et autres matières précieuses (OGE) au centre du dispositif. Toute personne morale autorisée à exporter doit lui adresser une demande pour l’évaluation et la certification de l’origine du colis.
L’exportateur doit notamment fournir le poids du lot, le certificat de raffinage ou d’affinage, les rapports d’analyse avant et après traitement, ainsi que les informations concernant le transport, la compagnie aérienne, le numéro de vol et la destination finale.
Le dossier doit également comporter le certificat d’immatriculation fiscale, un quitus fiscal à jour et les documents permettant d’établir l’origine licite de l’or.
Une fois le dossier complet, l’OGE saisit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes.
La pesée, l’emballage et le scellage sont effectués à la raffinerie en présence des différents services concernés. Les colis peuvent ensuite être escortés vers l’aéroport ou conservés dans les caveaux de la raffinerie pendant une durée maximale de 15 jours calendaires.
Les taxes et droits applicables doivent être réglés avant l’exportation. Le dispositif impose également aux raffineries de transmettre leurs rapports aux services concernés afin d'assurer une meilleure traçabilité des opérations.
Cette nouvelle procédure s'inscrit dans la réforme engagée par les autorités pour favoriser la transformation locale de l’or avant son exportation.
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