C’est bientôt la fin du calvaire pour l’ensemble des créateurs d’œuvres artistiques guinéens. Alors que le projet a longtemps dormi dans les bureaux sans être promulgué, le Bureau guinéen des droits d’auteur BGDA va enfin pouvoir assumer pleinement son rôle. En effet, à travers un décret publier mardi 21 juin, le Colonel Mamadi Doumbouya, a défini les Statuts et la mission du Bureau guinéen du droit d’auteur dans lequel on peut lire entre-autres.

 

 

« Le Bureau guinéen du droit d’auteur a pour mission de promouvoir et d’assurer, sur le territoire national et à l’étranger la protection et la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires et artistiques... À ce titre, il est particulièrement chargé de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et de veiller à leur application, etc. »

 

C’est dans ce cadre que le ministre de la Culture, de l’hôtellerie et du tourisme est revenu sur ce sujet avec plus de précision sur ce décret qui permettra d'être plus efficace sur le terrain et fixant les Modalités d’application de la loi numéro 0028 portant protection de la propriété littéraire et artistique de la République de Guinée.

 

« Cette loi permet de prendre des taxes à la source. C’est-à-dire quand un commerçant commande un conteneur de téléphone portable qui veut faire rentrer en Guinée. Nous avons des conventions désormais avec la douane pour pouvoir percevoir les droits d’auteur. C’est-à-dire ce qui est perdu en copie privée ne permet pas d’avoir ses avantages en tant qu’artiste. Donc on paye quelque chose pour les pénaliser. Ce forfait-là qui est estimé à 10% pour tout matériel permettant de passer de la musique entre nous (…) un montant sera prélevé sur tous les supports véhiculant de la musique par la douane guinéenne » a expliqué Bill de Sam.

 

Désormais, même le streaming est réglementé par ce décret. Le ministre promet de tirer les leçons du passé et de mettre une bonne stratégie en place pour mettre fin ou au moins d'atténuer la piraterie et garantir les droits d'auteur. Il assure qu'il n'y une autre loi en cours qui concernera le statut d'artiste, et travaille sur la structuration du secteur de la culture à travers une fédération nationale pour l'intérêt de tous les artistes sans exception.

 

 

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